Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet et accès au Site

Le Site est une plateforme de commerce électronique permettant la consultation de produits et la passation de commandes en ligne de sacs à main et accessoires.

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des éventuelles pannes, opérations de maintenance technique ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. L'accès au Site peut être temporairement suspendu sans préavis en cas de force majeure, de dysfonctionnement ou pour des opérations de maintenance.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, y compris l'accès à certaines fonctionnalités.

Article 2 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, articles, guides, photographies, illustrations, images, charte graphique, logos, sons, vidéos, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, à l'exception des copies à usage privé réservées au copiste.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction et/ou utilisation, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse de l'Éditeur est prohibée.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est autorisée sans accord préalable, sous réserve de ne pas utiliser la technique du « lien profond » ou de créer un lien dans un contexte dénigrant ou contraire à la loi. L'Éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien s'il estime que celui-ci ne respecte pas les règles ainsi définies.

Article 3 – Contenu du Site et informations

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Cependant, l'Éditeur ne peut garantir que toutes les informations sont exhaustives, précises, complètes ou à jour.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel. Les caractéristiques des produits sont celles en vigueur au moment de leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à se référer à la description textuelle de chaque produit.

L'Éditeur se réserve le droit de corriger ou de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 4 – Responsabilités

4.1. Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, tels que perte de données, pertes de marchés, pertes de chance, troubles commerciaux ou tout autre préjudice financier. L'Éditeur décline toute responsabilité en cas d'interruption ou de dysfonctionnement du Site, d'introduction de virus, d'actes de piratage informatique ou de tout autre fait causé par un tiers ou indépendant de sa volonté.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. L'accès à ces sites se fait aux risques et périls de l'Utilisateur.

4.2. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à la loi, aux présentes CGU et aux bonnes mœurs. Il s'engage notamment à ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer le Site.
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à des zones du Site, à des systèmes ou réseaux connectés.
• Publier ou transmettre tout contenu illicite, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocant, pornographique ou blasphématoire.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (le cas échéant) et de toutes les activités qui se produisent sous son compte.

Article 5 – Données personnelles & cookies

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité.

Le Site utilise des cookies. Pour plus d'informations sur leur utilisation et les moyens de les contrôler, l'Utilisateur est invité à consulter notre Politique relative aux Cookies.

Article 6 – Transactions commerciales

Les présentes CGU régissent uniquement l'utilisation générale du Site. Toute transaction commerciale (consultation de produits, création de panier, passation de commande) est en outre soumise à nos Conditions Générales de Vente (CGV), qui prévalent en cas de contradiction avec les présentes CGU.

Article 7 – Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site, des services ou de la législation. La version en vigueur est celle accessible en ligne à l'adresse https://sac-a-main-cours.com/policies/conditions-generales-dutilisation. Il appartient à l'Utilisateur de la consulter régulièrement. Toute utilisation du Site après une modification des CGU vaut acceptation de la nouvelle version.

Article 8 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [À compléter : Nom et coordonnées de l'organisme de médiation, par exemple : Médicys – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris – https://www.medicys.fr]. Avant de saisir le médiateur, l'Utilisateur doit avoir préalablement contacté le service client de l'Éditeur par écrit.

Article 9 – Coordonnées de l'Éditeur

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur aux coordonnées suivantes :

Sac-à-main-cours.com
Email : contact@sac-a-main-cours.com