Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification du Vendeur

sac-a-main-cours.com est un site de commerce électronique édité et exploité par :

• Dénomination sociale : New Touch LLC (marque Sac A Main Cours)
• Adresse du siège social : 530 B HARKLE ROAD STE 100, Santa Fe, NM 87505, États‑Unis
• Numéro de TVA intracommunautaire : 30-1287874
• E‑mail : contact@sac-a-main-cours.com

Le Vendeur est soumis au droit français.

Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de sacs à main et d'accessoires, destinés principalement à un usage scolaire et étudiant.

Le site est accessible aux consommateurs particuliers, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande émanant d'un Client dont le comportement serait contraire aux présentes conditions.

Article 3 – Produits et prix

Description : les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (matière, dimensions, poids, capacité, couleurs). Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à se référer à la description textuelle.

Disponibilité : les offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en sera informé au plus vite et pourra obtenir un remboursement intégral.

Prix : les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA au taux en vigueur mais excluent les frais de livraison, sauf mention expresse d'une offre de livraison gratuite. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande et paiement

Processus : la commande est matérialisée par la validation du panier, après acceptation des CGV. Le Client reçoit un email de confirmation récapitulant les éléments de sa commande et les informations de livraison. Cet email vaut preuve du contrat.

Paiement : le prix est exigible immédiatement à la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire (via une plateforme de paiement sécurisée Stripe/PayPal/autre) ou via des solutions de paiement en plusieurs fois (type Alma, Klarna). Aucune information bancaire ne transite sur les serveurs du Vendeur.

Sécurité : le site utilise un protocole de cryptage SSL pour garantir la confidentialité et l'intégrité des données.

Article 5 – Livraison

Zones et délais : les conditions de livraison (zones desservies, délais moyens, coûts) sont détaillées sur la page dédiée Livraison & Délais, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Suivi : une fois expédiée, la commande fait l'objet d'un envoi avec numéro de suivi communiqué au Client par email.

Risques : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment de la prise en charge du colis par le transporteur. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l'état du colis à la livraison et de formuler toutes réserves nécessaires auprès du livreur en cas de dommage apparent.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client, consommateur, dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour être valable, la rétractation doit être notifiée par email à contact@sac-a-main-cours.com avant l'expiration du délai. Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV ou sur le site.

Retour : le produit doit être retourné dans son état d'origine (neuf, non utilisé, non lavé), avec tous ses accessoires et son emballage, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

Frais de retour : ils sont à la charge du Client, sauf si le produit reçu est défectueux ou non conforme.

Remboursement : le Vendeur procédera au remboursement de toutes les sommes versées (produit et frais de port initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Exclusions du droit de rétractation (Article L.221-28) : le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ou aux produits qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Article 7 – Garanties légales

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie de conformité : le Vendeur est tenu de livrer un produit conforme au contrat. Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si ce choix entraîne un coût disproportionné pour le Vendeur.

Garantie des vices cachés : le Client peut agir s'il prouve que le vice existait au moment de l'achat, qu'il est caché (non décelable par un examen attentif lors de l'achat) et qu'il rend le produit impropre à l'usage auquel on le destine ou en diminue tellement l'usage que le Client ne l'aurait pas acquis, ou à un moindre prix, s'il l'avait connu.

Pour toute réclamation, le Client doit contacter le service client à contact@sac-a-main-cours.com.

Article 8 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou d'exécution tardive imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté (surcharge, entretien non conforme, etc.). Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du produit.

Article 9 – Données personnelles & cookies

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, que le Client est invité à consulter.

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Leur utilisation est régie par notre Politique en matière de Cookies.

Article 10 – Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut d'accord amiable, et pour tout consommateur, le litige pourra être porté, au choix du demandeur, devant les juridictions du lieu de sa résidence ou les juridictions du lieu de la livraison du produit.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose au Vendeur. Pour ce faire, il peut saisir le médiateur dont dépend le Vendeur : [À compléter : Coordonnées de l'organisme de médiation, par exemple : Médicys – 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris – https://www.medicys.fr].

Article 11 – Acceptation

Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

À l'attention de sac-a-main-cours.com, 530 B HARKLE ROAD STE 100, Santa Fe, NM 87505, États‑Unis, contact@sac-a-main-cours.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :

• Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________
• Nom du/des consommateur(s) : _______________
• Adresse du/des consommateur(s) : _______________
• Date : _______________
• Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

(*) Rayez les mentions inutiles.